Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D’UTILISATION (CGU)

1. Présentation

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://tournerieoku.fr, ainsi que l’utilisation du site par tout utilisateur.

TournerieOku (Carteron Eliot EI)
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 934 047 036
Adresse : 206 rue Joseph Viallaz, 01110 Plateau d’Hauteville, France
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@tournerieoku.fr

2. Objet

Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets tournés en bois (boîtes, fleurs, toupies, boucles d’oreilles) proposés par TournerieOku via sa boutique Shopify.

3. Champ d’application

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise auprès d’acheteurs non professionnels et à toute utilisation du site.

4. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet.

5. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en bois tourné, fabriquées à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de teinte, de forme ou de taille.

Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au montant total à payer.

7. Commande et paiement

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client.
Les délais d’expédition varient de 3 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
TournerieOku ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) à l’adresse suivante :
206 rue Joseph Viallaz, 01110 Plateau d’Hauteville.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

10. Responsabilité

TournerieOku ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
Le client est seul responsable du choix et de la conservation des produits commandés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logo) sont la propriété exclusive de TournerieOku.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le client.
TournerieOku s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@tournerieoku.fr

13. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du micro-entrepreneur.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@tournerieoku.fr

Litige

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du
Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Fait le 17/06/25 à Plateau d’Hauteville.